1 – Objet :
Le présent contrat est nominatif et incessible et constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent et la société exploitante Santé forme, à l’exclusion de tous autres documents.
2 – Prestations :
L’adhérent bénéficiera de l’ensemble des services auxquels il a souscrit pendant la durée de son abonnement. Si toute fois l’adhérent souhaitait faire une activité qui ne serait pas dans son abonnement, il est possible de modifier celui-ci ou d’acheter ponctuellement les prestations qu’il souhaite.
3 – Badges :
Le badge est obligatoire pour l’accès au club même pendant les horaires d’ouverture. IL est nominatif, payant et incessible. Il est valable indéfiniment sauf en cas de perte, vol ou détérioration. Si le badge n’est pas présenté, vous êtes considéré comme non présent.
4 – Recours à une médiation :
Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI.
5 – Paiement :
Les droits d’entrée et la cotisation mensuelle sont fixés sur le présent contrat. Le pack d’entrée est payable le jour de la signature du présent contrat. Le paiement de la cotisation mensuelle s’effectue en principe par prélèvement bancaire automatique à compter du second mois. En cas de changement de ses coordonnées bancaires, l’adhèrent doit remettre un nouveau relevé d’identité bancaire au club au moins trois semaines avant la date de prélèvement afin que les modifications puissent être prises en compte et le prélèvement ne risque pas d’être rejeté.
En cas de rejet du prélèvement, le montant du prélèvement devra être réglé directement au club par un autre moyen de paiement majoré de frais bancaires.
6 – Documents à fournir :
Toute personne désirant adhérer à Santé forme devra justifier de sa majorité ou d’un accompagnement parentale pour les mineurs ou d’un tuteur pour les personnes à mobilité réduite ou handicapé et d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport. L’adhérent décharge de toute responsabilité la société exploitante Santé forme où il s’entraine en cas de défaut de production de son certificat médical et garde dans tous les cas l’entière responsabilité de conséquences préjudiciables sur sa santé.
7 – Prorogation d’abonnement :
Si l’adhérent n’utilise pas l’abonnement souscrit pour toutes raisons n’engageant pas la responsabilité de Santé forme,il n’aura droit à aucun remboursement, ni à aucune prorogation d’abonnement. En cas de maladie, l’adhérent est tenu de fournir un certificat médical au début de son absence. La durée d’absence de l’adhérent pourra faire l’objet, lorsqu‘elle excède 1 mois et à l’appréciation du club, sur présentation d’un certificat médical, d’une prorogation de son abonnement mais à aucun remboursement. Tout certificat médical établi après la durée d’absence de l’adhérent ne pourra donner lieu à aucune prorogation, ni remboursement. Toute prorogation prolonge d’autant la durée de la période d’engagement.
8 – Comportement :
Santé forme se réserve le droit de résilier de plein droit et à ses tort exclusifs l’adhérent dont l’attitude ou le comportement présenterait un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres adhérents. Les comportements fautifs incluent, de manière non exhaustive, le fait d’accéder au club sans présenter son badge au lecteur, de donner accès au club sans l’accord formel du personnel de l’établissement à des personnes extérieures ou n’ayant pas badgé, de prêter son badge à une tierce personne, de ne pas respecter le règlement intérieur, d’avoir un comportement agressif ou insultant vis-à-vis d’un adhèrent ou d’un membre du personnel et sur la dégradation de matériel. L’adhérent résilié ne sera pas remboursé.
9 – Durée du contrat et résiliation :
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période initiale minimale définie sur le contrat. A l’issue de cette période, l’adhérent a la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d’un préavis de deux mois à compter de la réception d’une lettre de résiliation envoyée à l’adresse de la société exploitante en recommandé avec accusé de réception. Durant le préavis, les cotisations sont dues et prélevés aux dates définies lors de l’adhésion. En aucun cas, l’adhésion ne sera remboursée.
Seul 2 cas permettent une résiliation immédiate du présent contrat : l’inaptitude à la pratique sportive et la raison professionnelle.
10 – Assurance :
Santé forme est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et des enseignants. La responsabilité de Santé forme ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle par l’adhèrent auprès de la compagnie de son choix. En cas d’accident, l’adhèrent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures. La société exploitante n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés dans l’enceinte du club et conseille de ne pas laisser d’objets de valeur dans les casiers. La direction ne pourra prendre en compte aucun préjudice si le client n’a pas signalé sa présence dans le club en présentant son badge au lecteur en arrivant. En tout état de cause, sa responsabilité civile ne saurait excéder le montant de l’abonnement souscrit.
11 – Invitation :
L’adhérent a la possibilité, uniquement en présence d’un membre du personnel et avec son accord préalable, de faire bénéficier à des invités d’1 séance découverte gratuite chacun. L’adhèrent est tenu responsable de la conduite de ses invités.
12 – Tenue et respect d’autrui :
Pour le respect de tous une tenue correcte est exigée : les casquettes, torses nus et tenues provocantes ainsi que les tenues de ville (jeans, chemises, chaussures…) ne sont pas autorisés dans l’enceinte du club. L’adhèrent en signant les conditions générales de vente s’oblige à utiliser des chaussures et une tenue de sport propres et à protéger les équipements avec une serviette. Les locaux et le matériel utilisés doivent être maintenus propres et rangés à la fin de chaque exercice. Il est strictement interdit de fumer et de mâcher des chewing-gums dans l’ensemble des locaux.
14 – Analyse corporel :
En aucun cas l’analyse est un avis médical et la société santé forme ne peut être tenu responsable.
15 – Nutrition :
Le logiciel nutrition est un conseil en rééquilibrage alimentaire, toute personne ayant des pathologies et n’ayant pas déclaré au préalable, la société santé forme ne pourra être tenu responsable.
16 – Droit de rétractation :
Comme stipule l’article 221-28, aucun droit de rétractation.